Europe : les voitures thermiques neuves toujours autorisées après 2035, sous conditions strictes

Contrairement à ce qui avait été acté fin 2022, l’Union européenne n’interdira pas totalement la vente de voitures thermiques neuves à partir de 2035. La Commission européenne propose en effet un assouplissement ciblé de sa feuille de route, tout en maintenant une trajectoire résolument orientée vers l’électrification.

Cette révision vise à préserver la compétitivité de l’industrie automobile européenne, fragilisée par des contraintes réglementaires coûteuses, une concurrence asiatique très offensive et une demande encore hésitante pour l’électrique.

Une interdiction repensée, mais pas abandonnée

Le cadre initial prévoyait une réduction de 55 % des émissions de CO₂ des voitures neuves en 2030 par rapport à 1990 (–50 % pour les utilitaires légers), puis une neutralité totale en 2035, ce qui revenait à exclure de fait toute motorisation thermique.

La nouvelle proposition modifie cet objectif final : les constructeurs devront désormais atteindre une baisse moyenne de 90 % des émissions de CO₂ en 2035 sur leurs ventes de véhicules neufs. En théorie, cela laisse subsister une place pour le thermique, mais dans une offre extrêmement limitée.

Un thermique réservé à des usages très spécifiques

Dans la pratique, seuls certains types de motorisations seront compatibles avec ces exigences. Les hybrides rechargeables et les véhicules dotés d’un prolongateur d’autonomie apparaissent comme les principales solutions permettant de rester sous le seuil fixé.

Les 10 % d’émissions résiduelles devront par ailleurs être compensées grâce à deux leviers complémentaires :

• l’utilisation de matériaux à faible empreinte carbone, notamment de l’acier décarboné, qui pourra générer jusqu’à 7 % de crédits carbone ;

• le recours à des carburants alternatifs, tels que les carburants de synthèse ou les biocarburants, pour un maximum de 3 % de compensation.

L’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne à l’horizon 2050 reste, lui, inchangé.

Des règles allégées pour contenir les coûts

La Commission reconnaît que l’empilement des normes, en particulier en matière de sécurité et d’homologation, a fortement contribué à l’envolée des prix des véhicules neufs. Elle prévoit donc plusieurs ajustements destinés à réduire les charges pesant sur les constructeurs.

Certains tests jugés redondants dans le cadre de la future norme Euro 7, notamment ceux réalisés à basse température, seront abandonnés. Par ailleurs, entre 2030 et 2032, les constructeurs pourront dépasser ponctuellement leurs plafonds annuels d’émissions de CO₂, à condition de compenser l’année suivante, l’objectif étant d’atteindre une moyenne conforme sur deux ans.

Dans le domaine des utilitaires, les modèles électriques affichant un PTAC compris entre 3,5 et 4,25 tonnes bénéficieront d’exemptions d’équipements obligatoires (comme les limiteurs de vitesse ou tachygraphes intelligents), lorsque ces dispositifs ne sont pas exigés sur leurs équivalents thermiques. Selon Bruxelles, ces mesures pourraient générer plus de 700 millions d’euros d’économies par an pour les entreprises et les administrations.

Un soutien renforcé à l’électrique “made in Europe”

En parallèle de cet assouplissement sur le thermique, la Commission entend accélérer l’électrification du parc automobile européen. Un programme baptisé Battery Booster mobilisera 1,8 milliard d’euros, dont 1,5 milliard sous forme de prêts à taux zéro, afin de soutenir l’implantation d’usines de batteries sur le sol européen.

Les constructeurs seront également incités à commercialiser des petites voitures électriques produites dans l’UE, grâce à l’octroi de super-crédits carbone, un mécanisme destiné à compenser leur faible rentabilité.

M1E : une nouvelle catégorie pour la voiture électrique abordable

Enfin, Bruxelles affine la création d’une nouvelle catégorie réglementaire de véhicules électriques, baptisée M1E. Issue du programme Small Affordable Cars, elle vise à favoriser l’émergence de voitures électriques vendues sous la barre des 20 000 €.

Contrairement aux quadricycles lourds, ces modèles resteront proches du statut de voiture particulière classique. Leur longueur pourra atteindre 4,20 mètres, soit le gabarit d’une compacte, ce qui ouvre la voie à des modèles bien plus polyvalents que de simples mini-citadines.