Excès de vitesse mineurs : quel impact un an après la fin du retrait de points ?
Depuis le 1er janvier 2024, les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h ne sont plus sanctionnés par un retrait de point. Une évolution majeure du Code de la route, dont les effets se font clairement sentir un an plus tard. Si les automobilistes ont largement bénéficié de cette mesure, ses conséquences vont bien au-delà de la simple préservation du permis.
Annoncée officiellement le 19 avril 2023 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, cette réforme visait à introduire davantage de souplesse administrative pour des infractions jugées mineures. Elle concernait tout de même près de 58 % des excès de vitesse constatés. Mise en application début 2024, elle a profondément modifié le paysage des sanctions routières en France.
Des millions de points épargnés
Dans son dernier rapport annuel, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) dresse un premier bilan chiffré. En 2024, environ 6,3 millions d’infractions ont donné lieu à un retrait de points, soit une baisse de 48 % par rapport à 2023. Une chute spectaculaire, directement liée à la suppression du retrait de points pour les excès de vitesse les plus faibles.
D’après la Ligue de défense des conducteurs, cette mesure aurait permis de sauver près de 7 millions de points sur les permis français (exactement 6 974 686), soit près de la moitié des points habituellement retirés pour des infractions liées à la vitesse. Un gain considérable pour les conducteurs, mais aussi pour l’administration.
Moins de stages, plus d’économies
Les effets de la réforme se traduisent également par une nette diminution des stages de récupération de points. Leur nombre a reculé de 10,8 % en un an, passant de 339 553 participants en 2023 à 302 853 en 2024. Une baisse qui représente une économie globale estimée entre 7,3 et 9,2 millions d’euros pour les automobilistes, ces stages étant facturés entre 200 et 250 €.
Des permis mieux préservés
Autre conséquence notable : la proportion de conducteurs disposant du capital maximal de 12 points atteint désormais 79 % à la fin de l’année 2024. Dans le même temps, le nombre de permis invalidés pour solde nul a diminué de 12,4 %, passant de 54 692 en 2023 à 47 916 en 2024. Un indicateur clair de l’impact direct de la réforme sur la stabilité des permis de conduire.
Un impact encore flou sur la vitesse réelle
Reste une question centrale : cette indulgence accrue a-t-elle incité les automobilistes à rouler plus vite ? Pour l’instant, aucune donnée officielle ne permet de trancher. Les dernières statistiques disponibles remontent à 2022, avec une vitesse moyenne de 78,1 km/h pour les voitures particulières, en baisse de 1,8 km/h par rapport à l’année précédente.
Il faudra donc attendre les prochains relevés pour déterminer si la suppression du retrait de points pour les petits excès de vitesse a eu un effet mesurable sur les comportements au volant.