Pare-brise mal dégivré : risque-t-on une amende ?
Lorsque les températures chutent, le pare-brise des voitures stationnées à l’extérieur se couvre facilement de givre ou de neige. Pressés par le temps, certains conducteurs prennent malgré tout la route sans avoir totalement dégagé leur champ de vision. Une mauvaise habitude qui peut coûter cher, tant sur le plan de la sécurité que sur celui du permis de conduire. Que prévoit réellement la réglementation ?
Un texte du Code de la route utilisé à des fins de sécurité
Depuis le 1er janvier 2017, l’article R.316-3 du Code de la route interdit de circuler avec des vitrages dont la transmission de lumière est inférieure à 70 %. À l’origine, ce texte visait principalement les vitres trop teintées. Pourtant, dans la pratique, il sert également de fondement juridique pour sanctionner les automobilistes roulant avec un pare-brise insuffisamment dégivré ou obstrué par la neige.
Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un pare-brise recouvert de givre réduit fortement la transparence du vitrage, au même titre qu’un film teinté non conforme. Les forces de l’ordre peuvent donc estimer que les conditions de visibilité ne sont pas respectées.
Avant l’entrée en vigueur de ce dispositif, les verbalisations reposaient principalement sur l’article R.412-6, relatif au manque de maîtrise du véhicule. Aujourd’hui, le cadre est plus précis… et les sanctions plus dissuasives.
Des sanctions loin d’être anodines
Rouler avec un pare-brise mal dégivré expose le conducteur à une contravention de 4e classe. Concrètement, cela se traduit par :
- 135 € d’amende forfaitaire (90 € en cas de paiement minoré),
- 3 points retirés sur le permis de conduire.
En cas de retard de paiement, l’amende peut grimper à 375 €, et atteindre 750 € si l’affaire est portée devant le tribunal de police après rejet d’une contestation. Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent également décider de l’immobilisation du véhicule, au moins jusqu’à ce que le pare-brise soit totalement dégagé.
Des conséquences lourdes en cas d’accident
Au-delà de la verbalisation, conduire avec une visibilité partielle augmente considérablement le risque d’accident. Givre ou neige sur le pare-brise réduisent la perception des obstacles, des piétons ou des autres usagers, et la moindre situation imprévue peut devenir critique.
Si un accident survient, la responsabilité du conducteur est engagée dès lors que le pare-brise mal dégivré a contribué, même partiellement, à la collision. En cas de dommages corporels, cette négligence peut être considérée comme une circonstance aggravante.
Dans les situations les plus graves (blessures ou homicide involontaire), le fait de ne pas avoir dégagé correctement son pare-brise peut être qualifié de violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité. Les peines encourues peuvent alors être alourdies, avec des risques d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans en cas de blessures graves, et sept ans en cas de décès. Sans oublier les possibles complications avec l’assurance, qui peut, dans certains cas, limiter ou refuser l’indemnisation.
Prévenir plutôt que sanctionner
Avant de prendre la route, il est donc indispensable de dégager intégralement son pare-brise. Plusieurs solutions simples existent pour éviter le givre ou faciliter le dégivrage : bâche de protection, carton maintenu par les essuie-glaces, sprays dégivrants ou simple grattoir.
Si les conditions le permettent, laisser tourner le moteur quelques minutes pour que le chauffage fasse fondre le givre reste également une option. Une précaution élémentaire qui permet non seulement d’éviter une amende, mais surtout de garantir une conduite plus sûre pour soi et pour les autres.